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En savoir plus sur Joptimiz, cliquez ici gtgt Ingeacutenierie fiscale eacutegalement deacutedieacutee aux professionnels et aux Entreprises Pour les professionnels du Patrimoine (CGPI, Esperti Comptables.), Nous vous les apportons reacuteponses aux cas que vous nous soumettrez, premete sur Espace professionnel. et nous Testez. Pour les entreprises partenaires, nous Leur fournissons codice delle Nazioni Unite privilegravege agrave transmettre agrave leurs salarieacutes versare beacuteneacuteficier duna prestation sur mesure agrave un coucirct reacuteduit. 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Les marques Joptimiz, StockBlog et francese Expat mentionneacutees appartiennent agrave leurs proprieacutetaires respectifs reg. Lutilisation sito web de ce implique lacceptation des Condizioni dutilisation de tous les Joptimiz. Dans cas de licenciement Le conseil des Prudhommes vrifiera pralablement SI les conditions de validit de la dcision de licencier sont remplies. Nous vous conseillons de voir Le Chapitre consacr ce sujet. Ce nido que si le motif du licenciement est considr comme rel et srieux que la laurea de la sanzione est Discute. Notamment les clausole conventionnelles. Cass soc 1752011 insuffisance de rsultats. APPREZZAMENTO DU CARACTERE REEL ET DU SERIEUX licenciement La seule insuffisance de rsultats ne peut, en soi. consisterà nel costituire una causa di licenciement (Cass soc 30.3.99 Liaisons Sociales. Jdce n 631 du 20.5.99 A1). La Cour de Cassation Exige du Tribunal Quil vrifie si linsuffisance de rsultats caso devono une causa Relle et de srieuse licenciement. linsuffisance de rsultats al riguardo des objectifs fixs in nessun caso devono une causa de rupture du contrat de travail privant Le Juge de pouvoir figlio dapprciation de lexistence duna causa Relle et de srieuse licenciement. (Cass soc 3.2.99 Bull v n56 p 43) La chambre sociale de la Cour de Cassation, dans son arrt du 22 janvier 2003 (voir giurisprudenza 1bis ci-dessous) rappelle que linsuffisance de rsultats ne peut consisterà nel costituire en soi une causa de licenciement . En effet, selon une giurisprudenza dsormais constante, la Baisse de rsultats ne peut giustificante un licenciement que si cette Baisse procde duna insuffisance professionnelle ou duna faute imputabili au Salari. La Corte di cassazione imporre al Tribunal de parola in les raisons versare lesquelles les objectifs fixs Nont pas t atteints. a) Le tribunale vrifie que les objectifs fixs sont ralisables et que la situazione du marcia permet de les atteindre. VOIR les giurisprudenze N1 ET N 2 ci-dessous. De mme dans les lhypothse o objectifs fixs ne peuvent tre atteints en raison de la conjoncture conomique. Le licenciement versare insuffisance de rsultats pas nido appassionato (MME arrt que prcdemment Cass soc 3299) b) Si vous avez dans votre contrat de travail clausola une dobjectifs prvoyant le licenciement SI les objectifs ne sont pas atteints CEST clausola une illicite. VOIR GIURISPRUDENZA N3 c) Enfin la clausola dobjectif peut tre retourne par le Salari figlio bnfice, si linsuffisance de rsultats est le fait, mme partiel, de lemployeur. VOIR GIURISPRUDENZA N4 d) Mais si votre employeur vous propose un bilancio di comptences. vous ne pouvez le refuser, si sa notazione est non discriminatoire. Si vous avez pu bnficier duna procdure dalerte. le azioni si IT OUTRE des de vous formazioni ont t propone. Dans ce cas il faut vraiment que vos rsultats samliorent sensiblement versare viter un licenciement versare insuffisance de rsultats. VOIR GIURISPRUDENZA N 5 e) Les conditions de travail entrent aussi en ligne de compte dans des lapprciation juges. La moltiplicazione des sanzioni sur une courte priode sur un Salari affaibli moralement, malgr la prconisation dun mise en osservazione de mois sei faite par linspection du travail. costituente des conditions de travail qui ne pas permettent lemployeur de se prvaloir duna insuffisance de rsultats. cass soc 452011. Pour une privazione de moyens. Cass soc 2332011. Pour une pressione Soudaine de lemployeur sans laisser al Salari la possibilit damliorer ses rsultats. Cass soc 232011 Les giurisprudenze GIURISPRUDENZA N1 - 1 BIS Cass. Soc 13032001, Aff Grandel c SA Pouey Internazionale Dans cette affaire, la Cour una brocca que le motif de licenciement (insuffisance de rsultats) nido valable que si. Les objectifs fixs sont ralistes (objectifs proportionns ltat du marzo) Le Salari est en faute de ne pas les avoir raliss (assenza di diligenza dans lexcution de missione sa) Le caractre proportionn ltat du marciare est certainement le critre le plus Vident dapprciation concrte de lobjectif . Su peut juste regretter Quil Nait pas encore t brocca que la validit du critre sapprcie par rapport au Salari. Ainsi, fissatore un objectif de 5 milioni de franchi dbutant un, sur un produit difficile vendre, alors quun commerciale confermano natteint quexceptionnellement ce Montant, nido pas un objectif irraliste en soi, ni mme par rapport au marcia, ds lors que le marciare le Permet . Mais en revanche, cest un objectif irraliste par rapport au Salari qui Devra latteindre. Cass. soc. 22 gennaio 2003 Principe. Linsuffisance de rsultats ne peut consisterà nel costituire en soi une causa de licenciement Dans cette affaire, un employeur un constat que le chiffre daffaires dun Salari avait baiss et que celui-ci navait Ralis que 39 de son Chiffre daffaires alors que certains de ses collgues VRP avaient atteint 50 du leur. Ailleurs Par, lemployeur un relev que le successeur de ce Salari avait Ralis en 4 mois Le Chiffre daffaires que ce dernier avait mis 6 mois atteindre. Lemployeur un donc de DCID licencier le VRP versare insuffisance de rsultats. La chambre sociale de la Cour de Cassation, dans son arrt du 22 janvier 2003 rappelle que linsuffisance de rsultats ne peut consisterà nel costituire en soi une causa de licenciement. En effet, selon une giurisprudenza dsormais constante, la Baisse de rsultats ne peut giustificante un licenciement que si cette Baisse procde duna insuffisance professionnelle ou duna faute imputabili au Salari. GIURISPRUDENZA N 2 et 2 BIS La chambre sociale de la Cour de Cassation avait dj affermare que le fait quun Salari natteigne pas les objectifs qui lui avaient t fixs ne suffisait pas justifier figlio licenciement, clausola quune contractuelle de rsultats existe ou non En effet, le licenciement doit reposer sur un manquement du Salari ou une insuffisance professionnelle fonde sur des lments objectifs (Cass. soc. 3 aprile 2001) et (Cass. soc. 22 mai 2001). Ailleurs Par, lemployeur doit, avant de prendre la dcision de licencier un Salari, prendre en compte la situazione conomique du Secteur professionnel dans lequel le Salari travaille. En effet, En cas de litige, Le Juge vrifie SI les objectifs dfinis sont compatibili avec le marcia (Cass. Soc. 30 marzo 1999). Si les objectifs ne sont pas ralisables et que la situazione du marcia ne permet pas de les atteindre. en vertu du pouvoir dapprciation, les juges dcident que le licenciement ne riposo pas sur une causa Relle et srieuse. (Cass soc 3.2.99 Bull V n 56 p 43 - Cass Soc 30 mars 1999. Aff. Evrard C St Samsung Informazioni Systems.) GIURISPRUDENZA N3 par un arrt du 14112000 (RJS101 N 22 affichages Giraudy) la chambre sociale de la Cour de cassazione Esquisse une nouvelle giurisprudenza sur les clausole dobjectifs qui fleurissent dans les Contrats de travail. Par un attendu trs gnral elle clausola quaucune nonce du contrat de travail ne peut valablement dcider quune circonstance quelconque constituera une causa de licenciement. Il sagissait en lespce de la non svolgersi dobjectifs contractuellement prvus. La Corte di cassazione raffirme ainsi figlio attachement linterdiction de toute dtermination pralable duna causa de licenciement. Quelle rsulte du contrat de travail. duna convenzione ou collettiva dun rglement intrieur. Ce faisant. elle rappelle limportance du rle du juge en la matire. Il appartient aux juges du fond dapprcier SI les circonstances invoques par les parti costituente ou non une causa Relle et de srieuse licenciement. Les disposizioni de cet article tant dordre pubblico. les parti ne peuvent y droger. conferma cette Outre. la chambre sociale procde un revirement de auto giurisprudenza remarqu avant CET arrt elle distinguait entre les objectifs dorigine contractuelle et les objectifs dorigine unilatrale. Derniers ces nayant aucune valeur juridique. Dsormais la fissazione dobjectif quils soient dorigine unilatrale ou contractuelle na aucune incidenza sur le rgime applicabile en cas de non atteinte des objectifs. GIURISPRUDENZA N4 Conseil de Prudhommes de Bobigny: Szermanski c Inelco Franc: Le Juge prudhomal un considr que lemployeur doit al Salari la primaria causa versare objectif Ráliš 100, alors que lobjectif ntait pas Ralis, ds lors que la causa de labsence de svolgersi de lobjectif ne tient pas au comportement du Salari qui avait t prcdemment trs brillante. mais uniquement labsence de marchandise vendre dans le azionari mis SA disposizione il par lemployeur. GIURISPRUDENZA N5 lemployeur doit assicuratore ladaptation Permanente des salaris lemploi articolo L6321-1 du code du travail (articolo ancien L930-1). Tout Salari qui naurait pu bnficier au cours dun contrat de travail de longue dure duna formation professionnelle continuare peut demander lindemnisation de ce prjudice spcifique distinto du prjudice ventuellement Caus par figlio licenciement: Cass soc 23.102.007 N 06-40.950. Autrement dit le licenciement est rput abusif. 6 mois de dommage intrt au auxquels il faut bis Aggiungi les-dommages intrts versare irrespect de larticle L6321-1 du codice minimo du travail et lintrt pour Vous dun tel licenciement CEST laccompagnement Pôle Emploi Quil ouvre pour la recherche dun nouvel emplo. La Contrainte versare lemployeur CEST quaprs un licenciement conomique il ne peut più rembaucher Cest la raison versare laquelle il parle de rupture conventionnelle. Si vous donc optez pour la rottura conventionnelle afin de lui faciliter la vie. Il faudrait par exemple que vous lemployeur paye un bilancio di comptences ou une formazione ce qui vous aiderait repartir du bon pied. Bonjour, il y à un mois su ma informano que javais jusquau 30 avril versare chercher ailleurs un travail que mon entreprise actuel, qui est une grande Superficie Commerciale spcialis en lectromnager. Versare motivo unico que je ne vend pas assez de servizi supplmentaires lis al diffrents produits Vendus. Oppure, je nai clausola aucune de rsultat sur mon contrat de travail. Samedi dernier, su Ma remis en main propre une convocazione pour une ventuelle sanzione disciplinaire pouvant aller jusquau licenciement. Durant le Pravis verbale, su Ma mis la pressione versare que je dmissionne it trouvant ONU ailleurs nouveau travail. Quels sont les recours possibili Si a me proporre une rottura conventionnelle que je rifiutano, quel risque je prend nboulay (non vrifi) domanda Plusieurs mi viennent Lesprit, sil ny avait pas dobjectifs atteindre (o SI lemployeur en avait tabli, Encore quils Faut-il soient raisonnables) pourquoi ce dernier veut vous licencier Puisque Cela nido pas dans votre prvu contrat de travail Lentreprise est-elle en bonne sant, dautres collgues ont-ils les MMES problmes que vous. cela pourrait tre la piste dun licenciement conomique dguis. Ne pas dmissionnez surtout, auto vous ne pourriez prtendre aux allocazioni chmage. Un Pravis nido pas verbale, sil est prvu dans votre contrat. Mfiez-vous ILS pourraient vous mettre en assenza injustifie ou en Abandon de poste et l le motif de licenciement versare eux serait tout trouv. Donc en clair laissez-les allez jusquau licenciement et Contactez la Cellule juridique CFDT au plus vite (pages jaunes sur Tapez INTERNET puis del codice de votre dpartement, CFDT et Appelez Lunion qui vous indiquera la cellula la plus proche de votre domicilio). je pense que la sanzione disciplinaire au vu de ce que vous me dites est fortement contestabile. Maintenant Si vous refusez la rottura conventionnelle ce qui est votre droit, lemployeur Devra vous licencier sil ne veut pas vous vous la garder. Si SignEZ vous avez galement droit aux allocazioni chomage si vous avez suffisamment travaill. AlexD (non vrifi) Linsuffisance de rsultats - si CEST le seul motif invoqu-- NEST JAMAIS UNE FAUTE GRAVE donc vous entamez immdiatement un Prudhommes et vous demandez ds laudience de conciliazione le versement dun acompte sur les indemnits lgales et de conventionnelles licenciement. linsuffisance de rsultats ntant pas qualifi par la giurisprudenza de la Cour de Cassation de faute tomba. SI votre dossier est vide de tout autre dolore vous obtiendrez ds la conciliazione par une ordonnance le versement de ces sommes qui dans cette hypothse vous sont incontestablement quote babou77 (non vrifi) Bonjour. jaimerais avoir des Renseignements. Cela fait 5 ans que je travail dans ma Socit. jamais eu de remontrance de mon employeur. jai meme eu une petite aumento. Jai t victime incidente dun de travail au mois de juin. arreter ciondolo 3 mois. Je suis passe la mdecine du travail mon retour. qui MA pas restrizione dlcarer Apte avec de Port de charge de plus de 3 kg, pas de staion debout prolonge, Gestes repetitifs. et ammnagement dun Poste de travail. Mon employeur na absolument rien fait. Linspection du travail et venu, mon employeur eu Le même discours je nadapterais pas de poste. ni priviligerais MME par rapport ses collgues. ma Socit de plus Ne me le permet pas (ce qui est finto) .. Sur ses dires linspection du travail lui dit que CEST lui de contatcter la mdecine du travail et les dapporter preuves Quil ne puisse mamnager un poste. Je suis retourn hier la SIMT. qui MA redonn exactement les restrizioni memi. Mon employeur ma dit Quil ne changerais pas sa dcision. et moi que si javais soluzione une (partir de moi meme, auto Il me la fait comprendre) comme je rifiutare. Il me iniziare disastrose que je suis improduttivo par rapport une de mes collgues. Que je ne travaglio pas asser vite et que si la fin de lanne je nais pas acclrer la cadenza il penseras au licenciement. Que dois-je faire me versare couvrir auto je inviato bien Quil me vas licencier versare fautes ou improductivite. Merci de mclairer se Sujet. actuellement lemployeur est en faute et pas VOUS. Vous avez plusieurs soluzioni et la stratgie dpend en ralit de ce que vous faire souhaitez. 1 1IERE SOLUZIONE vous voulez contraindre lemployeur adattatore votre poste de travail versare rester dans lentreprise. vous allez en RFR aux Prudhommes avec votre avis daptitude avec rserve. La copie de lintervention de linspection du travail le mettant en demeure dadapter votre Poste et vous demandez ladaptation de votre Poste sous astreinte de 100 euros par jour de ritardo. Lemployeur doit comprendre Quil ne vous favorise pas mais Quil fait ce que LA LOI lui commande de faire en pareille situazione. Il sera oblig dadapter Le Poste mais vous comprenez tout de suite Quil ne le fera pas avec un grand Sourire. 2ième SOLUZIONE il est oblig daccepter un bilancio di COMPTENCES pay par votre DIF (formazione droit individuel). Vous Choisissez VOUS MME lorganisme de bilancio di comptences par exemple le CIBC et vous indiquerez alors aux spcialistes de la formazione vu dans le cadre de ce que vous avez bilan un problme de Sant et Quil faut vous reconvertir. en principe vous aurez BAGNO un Finanziamenti par lOPCA pour un cong individuel de formation (CIF) de longue dure versare prparer votre riconversione sur un emploi compatibile avec votre tat de sant. votre temps sospensione de formation vous cherchez un nouvel emploi et, en fin de formation, vous SignEZ UNE ROTTURA CONVENTIONNELLE du contrat actuel ou une dmission si vous tes embauche Ailleurs. 3ième SOLUZIONE lemployeur rifiutare cette soluzione seconde vous avez alors TROIS FAONS DE rompre LE CONTRAT a) en prsentant devant le Conseil des Prudhommes immdiatement une demande de RSOLUTION judiciaire de votre contrat de travail avec en justificatif les MMES justificatifs que pour le RFR. La Faute contractuelle de lemployeur est en effet de ne pas appliquer les prconisations de la mdecine du travail MALGR lintervention de linspection du travail (indemnisation comme un licenciement abusif 6 mois minimo dommage intrt versare mise en danger de votre Sant) il faut le faire PAR ANTICIPAZIONE Avant que lemployeur ne sorte figlio histoire de Baisse de productivit b) soluzione deuxime vous cherchez un nouveau travaglio compatibile avec votre tat de Sant et ds que vous lavez trouv vous faite UNE PRISE DACTE DU refus de lemployeur damnager votre poste de travail malgr linjonction de linspection du travail - vous partez immdiatement SANS faire de Pravis. Dans ce cas les Conseil des Prudhommes imputare la rottura lemployeur qui a fait une faute contractuelle et vous percevez les indemnits dun licenciement abusif donc au moins 6 mois de salaire più des dommages intrts versare mise en danger de votre Sant au travail c) soluzione troisime Vous vous avec la entendez mdecine du travail versare Quelle vous Mette inapte A TOUT POSTE DANS LENTREPRISE et lemployeur sieri oblig de vous payer un licenciement versare inaptitude mais il ny aura pas de dommages et intrts. SAUF SI Vous attaquez versare excution fautive du contrat de travail dans les deux ans de la rottura en faisant valoir La Faute contractuelle prcite. MP33 (non vrifi) Bonjour, Actuellement ngociatrice immobilire, mon directeur commerciale ma averti il y a 2 semaines que Jallais surement tre licencie. Depuis, più Aucune nouvelle. (nido pas IL dcideur directeur dagence). La Socit clture figlio exercice fiscale novembre pinna, je pense donc que la nouvelle ne va pas tarder. Toutefois, tant sans nouvelle de quoi que ce soit, la pressione monte. Sur lensemble des commerciaux, seulement un un Ralis figlio objectif. Mon entreprise un embauch 2 nouveaux commerciaux cette anne, conferma en CDI en septembre. Un jour ce, Le Stock disponible ne permet pas de proponente le produit adquat une certaine catgorie de cliente. Il est prvu un grand nombre de nouveaux produits ds lanne prochaine, ce qui dynamisera Loffre du groupe. De plus, la conjoncture actuelle du Secteur pas nido favorevole (diminuzione des ventes de 16 par rapport 2012). Conjoncture trovano un contexte conomique et politique. Un galement savoir, 11 dparts (sur effectifs ONU de 35 impiega dans lagence) ont t raliss sur les 18 derniers mois (dparts, dmissions, licenciements). Connaissant les pratiques de la Socit, jai peur que lon mi manipule afin de firmatario une rottura conventionnelle qui mapportera Le minimo dindemnit. Je souhaite donc savoir si les argomenti ci-dessus sont cohrents afin de dfendre au mieux mon dpart et galement ce quoi je peux prtendre. Je vous remercie par avance de votre retour. Vous avez une Dfense cohrente qui Colle La situazione du marcia il faut juste AVOIR LES Écrits Correspondant ces constats afin de pouvoir Monter un ventuel fascicolo prudhomal si vous Tiez mal traite dans un tel contexte. Vous Envoyez une LRAR lemployeur lui rappelant que vous avez firmare un contrat de commerciale qui lui imporre de mettre votre disposizione les moyens dexcution dudit contrat. Quil vous un retir de faon illicite la voiture de service prvue larticle. de votre contrat de travail et que le fait de vous Priver de Vos moyens de travailler lacerare la rottura du contrat de travail lemployeur imputabili (NB la voiture nido de fonction que vous avez SI Le Droit de vous en servir ciondolo vos Congs annuels). Vous le mettez donc en demeure par la prsente de vous restituer immdiatement votre voiture de service et pour la Suite Il faut voir. Vous avez plusieurs stratgie si lemployeur nobtempre pas. Le RFR sous astreinte avec votre contrat de travail comme justificatif versare rcuprer la voiture et attendre le licenciement. La premio dacte versare retrait de la voiture de service prvue au contrat rendant impossibile la bonne excution de votre contrat de travail (fin de contrat et Prudhommes immdiat). la rsiliation de votre contrat de travail par la formazione du bureau de jugement du Conseil des Prudhommes et ciondolo ce temps vous Restez dans lentreprise sachant quavec tous ces Moyens vous pouvez prendre de cours lemployeur Si vous posez CES rotture avant Quil ne vous convoque lentretien pralable licenciement . Du coup il NY aura aucune discussione sur votre insuffisance de rsultat. benoitlinda (non vrifi) Bonjour, je viens de faire connaissance de votre site et cela tombe trs bien auto jai mon cas prsenter vous. Merci davance versare votre rponse. Je suis commerciale pour les professionnels dans une grande entreprise depuis le 1er janvier 2013 o la plupart de mes collgues se trouvent Paris je suis la seule sur une autre rgion. Jai des difficults atteindre mon objectif chaque mois. En causa. des difficults tecniche privato mes ventes, un client di servizio qui ne rgle pas les problmes et des Techniciens censs prendre RDV mes avec clienti mais qui al finale ne viennent pas. Suite cela, ce jour, jai REU en main propre de la parte de mon responsabile une convocazione dont la 1re frase est. Nous vous informons que nous sommes amen envisager la rottura de votre contrat de travail sans motivo expliqu mais je me doute bien que cela est en rapport avec mes chiffres. De plus, jai eu une discussione ce jour avec mon responsabile qui me dit que je ne serais peut pas tre licencie Mais que cette convocazione di versare ma de discuter et de me mettre (mots mots versare ce Quil ma dit) un colpo di stato dlectrochoc. Il ma aussi dit que le Courant avait du mal passante entre lui et moi. Jamais je nai manqu une seule Journe de travail, jai parfois mme travaill le samedi versare essayer datteindre au mieux mes objectifs. La rception de cette convocazione mi ha incontrato dans un tat de lo stress incroyable, je nai jamais t arrte ni jamais arrivare en ritardo. Jai eu quelques parfois rflexions de la parte de mon comme responsabile. les arrts maladie sont dans mal viewed products lentreprise ou encore Ne me fais pas denfant tout de suite. Jaimerais savoir Quelle posizione dois-je adopter. En cas de licenciement versare non atteinte des objectifs que dois-je entreprendre Merci beaucoup davoir pris Le Temps de mi lire. monter votre dossier AVANT CET Entretien CEST dire tudiez ltat de votre marciare locale par rapport du ltat marciare Parigi. rappelez lemployeur Quil una pris le risque de tenter de simplanter sur votre rgion o vous tes seule et que fatalement une nouvelle impianto dans un tat conomique dpressif est difficile et Quil ne peut vous faire payer le rsultat situazione duna conomique en la travestissant en incomptence personnelle versare Viter de vous faire bnficier des droits dun licenciement conomique. faites ltat dtaill des ratti de Vos Techniciens qui ont DIRECTEMEMNT vos impatto rsultats, regardez aussi les rsultats finanzieri de votre entreprise sur Infogreffe. fr versare voir Sils sont dans le rouge soulignez-le afin de montrer Quil Sagit en fait dun recentrage sur le marciare Parisien O ils sont impianti depuis longtemps più. FAITES VOUS accompagner par un Membre du personale ou un dlgu du personale qui notera Vos et osservazioni rponses et vous fera une attestazione de tmoin en vue Prudhommes dun ventuel. AugerStephane (non vrifi) Bonjour, Jai lu les cas prcdents versano ne pas avoir vous faire rpter les MMES lments. viens Je, Pour ma part, dapprendre lenvoi duna lettre recommande pour un Entretien pralable licenciement MON. Je travaille en Agence de communication o jexerce la professione di responsabile commerciale. Cette anne una t complique Puisque je nai pu atteindre que 20 de mes objectifs commerciaux, sur le dveloppement et Louverture de nouveaux Comptes versare lagence. Cependant, lagence se porte bien en cette fin Danne Puisque (je pense), Elle sieri lquilibre al momento de la clotre. Mon impegno dans le travail pas nido remettre en cause, il me semble, et certaines comptitions perdues maurait, apparemment, Sauver La Vie si elles avaient t remport. Pensez-vous que je puisse avoir un recours contre cela ou du moins avoir la possibilit di ngocier une certaine indemnit de licenciement, Le Temps de mi retourner Merci par avance de votre retour. SI VOUS pouvez PROUVER1 que vos objectifs ont t unilatralement fixs par la direzione sans que vous Ayez eu votre mot dire 2 que vos alterare andare nont pas mieux en cette priode de marasme vous pouvez faire valoir Quen ralit votre perte demploi un une causa conomique. CEST Une rduction de voilure Destine prserver la viabilit conomique de lenteprise et pas personale problme delle Nazioni Unite. Mean38 (non vrifi) Bonjour, Lundi, ma responsabile mannonce Quelle souhaite se Sparer de moi. Je suis ingnieur commerciale, jtais embauch depuis 2 ans et demi. Elle me dit que je nai pas mon atteint objectif fissare et que de ce fait je ne ralise pas le rsultat attendu. Elle me proporre de choisir entre une rottura conventionnelle et un licenciement versare non svolgersi de rsultat. Je lui rponds que, la demande ne venant pas de moi, je ne souhaite pas prendre cette dcision et leur laisse Le choix de la procdure quils souhaitent engager, sen soddisfare un lungo discours sur le fait que je joue sur les mots et un ping pong de donc vous avez choisi de refuser la rottura conventionnelle non je nai pas choisi ecc Bref, elle appelle la DRH de ma Socit et L la DRH mi refait un discorso sur le fait que les jaurais MMES indemnits dans les deux cas et blablabla, que La rottura conventionnelle je pourrai partir dans un mois alors que le licenciement je Devrai effectuer un Pravis de 3 mois et que le mieux est pour moi que je parte le plus rapidement possibile, enfin le blabla habituel. Je lui Redis donc que je ne pas souhaite choisir et que je leur laisse le soin dengager encore une fois la procdure quils souhaitent, Elle me rpond donc Quelle va engager la procdure de licenciement pour cause de non svolgersi de rsultat. DSOL pour le lunghe rsum, je tiens dire que par la suite ma ma responsabile tenu des propos assez limite du genre on verra bien si vous tiendrez les 3 mois. En sachant que je nai jamais eu davertissement par lettre sur mes chiffres ou mon travail, que jai toujours fait mon travail (voir) de commerciale du mieux que possibile, au bout de 1 an et demi javais quasiment le mme objectif quun qui commerciale Tait l depuis 5 ans. Et surtout je devais dvelopper de nouveaux clienti versare lentreprise alors que la Socit avait perdu trs ONU gros marzo lanne o je suis arriv. Les 2 Derniers Bilans ngatifs de ma Socit sont (Non un qui est assez inquitant), de più pinna 2013 nous avons t bloqu par tous Fournisseurs nos auto nous pouvions non plus rgler les commandes, navions nous plus de trsorerie, paiement par chque la commande ecc Donc impossibile pour moi de mes livrer clienti dans le bon dlai et surtout oblig de leur raconter nimporte quoi faire pour les patienter. Aucune formazione ne ma jamais t propos versare amliorer mon niveau commerciale, aucun outil de suivi na z utilis par ma responsabile versare mes appels, rendez vous, aucun CRM disposizione dans lentreprise, nous sommes obligs de travailler avec des fichiers Excel que cron nous MMES nous , nous sommes constamment rabaisss, MME si remportons de grosses Affaires su nous dit que nous ne sommes pas appassionato, Quil faut toujours en faire et Quil ny un jamais assez de Rendez Vous. Su dit nous oralement Quil faut faire 5 minima par semaine Rendez Vous (a peut peu paraître versare certains mais nous avons une carica grosse de travail en agence galement), Lorsque que nous en faisons 8 ou 10 nous avons des cassage de morale versare nous dire Que pas ce nido assez ou Quil ny un pas assez de nouveaux clienti. Ma responsable ne connait mme pas les affaires que nous traitons, elle sait peine faire la diffrence entre une Marge bruta et une Marge dexploitation, BREF CEST fiasco delle Nazioni Unite. Je compte saisir les Prudhommes, Quen pensez vous. Merci beaucoup versare votre rponse. La causa dun licenciement doit etre Relle ET srieuse. LA CAUSA EST Relle Puisque vous fait Navez AUCUN compromis LA CAUSA Nest PAS SRIEUSE SI 1 vous obbligo Navez aucune contractuelle et vos 2 collgues sont dans la mme panade. VOTRE licenciement ne peut SE affettuoso dans ce cas QUE SUR LES difficults CONOMIQUES Relle et srieuse DE LENTREPRISE pas sur vos rsultats personnels et vous avez droit par consquent toutes les aiutanti dtat concernant laccompagnement des salaris licencis pour cause conomique Nicolas69 (non vrifi) Bonjour, Je suis une entreprise commerciale dans spcialise dans la restauro. Jai 6 mois danciennet. Ma priode dessai de 4 mois na pas t renouvele mais directement valida en auto CDI mon directeur gnral Tait satisfait de mon travail et de mon implicazione. Hors je viens dapprendre que mon entreprise souhaite me licencier (soit moins 2 mois APRS la convalida de mon CDI) versare assenza de rsultat et non atteinte des objectifs (.) Versare climbing, je nai aucuns objectifs fixs dans mon contrat de travail, bnficie je en revanche dun intressement en fonction du chiffre daffaire dvelopp. Je suis particulirement surpris et abasourdi par cette situazione. Au cours de lentretien (convoqu par Texto 1h30 avant) o le PDG ma notifi que Jallais tre Licenci, il a surtout mis en avant des difficults conomiques de lentreprise et remis en causare mon rendement commerciale (uniquement dun point de vue Chiffre daffaire). Il a mme lou mon tat desprit de trs corporate et que cest un dchirement dtre oblig de se sparer de moi Bref une jolie chansonnette Aujourdhui un des membres de la direction ma demand si on pouvait se voir. En rentrant dans son bureau, celui-ci avait pour objectif de me remettre une convocation pralable lentretien de licenciement (prvu dans 1 semaine). Il savre que je ne suis pas disponible cette date. Dautre part, jai pu constater que cette lettre faisait apparaitre un licenciement pour cause relle et srieuse avec en prambule. non atteinte de objectifs, insuffisance quand au objectifs fixs dans mon contrat de travail. Je me suit offusqu des raisons invoques et jai propos une alternative plus intelligente. En effet, malgr les difficults conomiques rencontres par lentreprise, rien nest fait pour inverser la tendance. Logiciel obsolte, logistique dfaillante, aucun outil de suivi dactivit, communication inexistante, management inexistant. Pour information lentreprise a dvelopp une nouvelle offre il y a moins de 3 semaines afin de cibler de nouveau march et le raisonnement tenu par mon PDG me semble incohrent et injustifi. Dans une telle situation, je ne vois pas continuer mener bien ma mission de commercial et quoi quil arrive je compte quitter cette socit. Jenvisage deux possibilits. 1 soit jaccepte la procdure de licenciement et le motif et je mengage alors dans une procdure au Prudhommes tant donn que le motifs invoqu nest pas une cause relle et srieuse 2 soit jessaie de conclure une rupture conventionnelle et jessaie de tirer une indemnit financire suffisamment intressante (2 3 mois de salaires). Je vous remercie davance pour votre retour et vos conseil. votre entreprise a t reprise voir le dossier 2.7 changement demployeur. Le principe est le maintien de votre contrat que le nouvel employeur doit reprendre avec toutes ses particularits SAUF si vous acceptez un avenant et cest ce quil vous propose. CECI dit votre clause de RDV pris est extraordinaire en ce sens que la plupart du temps il ne suffit pas pour avoir une prime davoir pris des RDV mais il est ncessaire de les avoir concrtiss par un chiffre daffaires donc lavenant correspond lintrt lgitime de lentreprise qui est de faire du CA. Ceci dit nimporte quel objectif nest pas acceptable voir larticle 2.2.1. Les clauses de variation du salaire. SI VOUS REFUSEZ lavenant. il est probable que lemployeur oblig de continuer appliquer la clause litigieuse vous cherchera une faute professionnelle ou vous rendra les conditions de travail impossibles Zefrak (non vrifi) Bonsoir, Je suis face a un soucis majeur. je suis attache co dans la peinture auto avec un objectif a faire chaque mois. Mon directeur commercial me soutient que je n ai pas le droit a des RTT car ce sont les nouveaux contrats cependant cela fait 4ans que je me retrouve a faire minimum 45hsemaine et que je ne touche ni heure sup ni rtt est ce normal. Aujourdhui ils me mettent la pression pour mon objectif utopiste cela dit en passant mais n ayant pas signer d avenant a mon contrat cette annee je ne sais que faire. Merci d avance Vous avez droit 3 ans de rappel de salaire pour vos heures supp impayes et sils savisent de vous licencier pour des objectifs utopiques et que vous PROUVEZ ces heures supp impayes taient du TRAVAIL DISSIMULE vous avez le droit un an de dommages et intrts. dpchez vous de monter un dossier charge contre eux VOIR LES ARTICLES infoprudhommes. frnode498 5.7.1. Comment prouver lexistence dheures supplmentaires. et infoprudhommes. frnode113 4.2.4 le travail dissimul mariine--blive. fr (non vrifi) Bonjour je suis Vendeuse en 35H dans une boutique de vtements pour homme depuis 3ans, jai chang de directeur rgional il ya de cela 1ans et celui ci me fait bien comprendre quil ne maime pas tout en restant courtois. Jai reu une il ya 6 mois une premire lettre recommande pour un avertissement car celon lui je ntait pas aimable et voir insolente ce que jai bien sur contest. car ceci est totalement faux. Jai eu un autre entretien avec lui pour faire un point car certains mois mes objectifs ntait pas fait ( ceux du magasin non plus) Jai par la suite au mois de fvrier reu avec une de mes collegues une lettre recommand avec des objectifs a effectuer sur les mois de mars et avril ( Chiffre daffaire, Panier Moyen, et Indice de Vente) avec ecrit a la fin un point sera fait a la fin de la periode afin de preniser le point de vente Les 2 mois ce sont couls pendant lesquelles jai surpris une conversation dans laquelle il disait que de toute facon il fallait licencier quelquun car nous tions trop demploys par rapport au chiffre daffaire du magasin donc la productivit etait negative. ) Jai alors reu il ya une semaine un recommand pour entretien pralable car sur les 2 mois au mois de mars mon chiffre daffaire etait fait mais pas mon indice de vente ( 2.4 pour 2.5 objectiv) et mon Panier moyen (80 pour 82 ) Est-ce de labus ou est il en droit de me licencier. Cordialement Vous avez tous les moyens pour dmontrer quil sagit en ralit dun licenciement conomique et que le caractre rel et srieux des manquements nest pas tabli lire larticle 1.1 fiabilit de lemployeur et dmontrer les difficults du magasin dailleurs lemployeur parle lui - mme de la prennisation du point de vente. enfin il faut comparer vos rsultats avec ceux de vos collgues. seuls une diffrence notable de rsultats peut justifier le point de vue de lemployeur joey31600 (non vrifi) Bonjour, Grant dune socit de maonnerie, jai au sein de mes quipes un salari qui pose problme. En effet depuis environs 6 mois jai constat un manque de travail considrable. Plusieurs de mes clients se sont plains de lui, me disant clairement que celui ci ne fichait rien de ses journe. En gros il travaille quelques heures le matin pour ne plus rien faire de la journe. Des tches qui sont senses lui prendre quelques heures lui prennent des jours voire des semaines. Il a mme avou certain de ses collgues que cela ne servait a rien de travailler dur car il tait pay pareil la fin du mois. Jai peur quil ne commence dmotiver les ouvriers qui lentourent dautant plus quil est chef dquipe. De plus plusieurs client et salaris mont confi quil consommait rgulirement de lalcool sur les chantiers et il a dj reu un avertissement pour cela. Au del de la dangerosit de consommer de lalcool et des consquence grave que cela pourrait avoir (je vous laisse imaginer un ouvrier ivre sur un chafaudage. et si il a un accident cest de ma responsabilit), cet ouvrier nuit clairement la bonne rputation de notre entreprise dautant plus quil se permet de la dnigrer auprs des clients. Il va jusqu leur dire que nous avons des problmes financiers et que nous serons surement dans lincapacit de terminer les chantier. Jai 6 employs trs comptents et motivs et cest le seul a me poser problme. Je souhaite engager une procdure de licenciement mais pour quel motif Pour avoir dnigr lentreprise (jaurai besoin dattestations de mes clients rapportant ses dires mais je trouve cela gnant de demander a mes clients qui sont des client rguliers (architectes ou promoteurs))Pour insuffisance de rsultats sachant quil en fait 10 fois moins que les autres (mais comment le prouver concrtement sachant que nous navons pas dobjectifs prcis qui sont nots sur papier) Pour consommation rgulire dalcool (selon ce que ma dit la mdecine du travail on ne peut soit disant pas licencier un employ pour ses problmes dalcoolmie car il sagit dune maladie). Je ne sais plus quoi faire de cette personne la sachant que je lui ai dj parl de son comportement et que je lui ai dj dit que cela devait changer. Visiblement il sen fiche compltement et na aucune conscience professionnelle. Cordialement. la perte de la conscience professionnelle vient forcment de quelque chose. un des moyens de faire rflchir quelquun qui va mal sur ce quil souhaite faire de sa vie professionnelle cest de lui faire faire un bilan de comptences pris en charge par le DIF. Qui plus est sil a 45 ans ou nen est pas loin cest un droit du salari pour dfinir une seconde partie de carrire. Cest facile argumenter auprs du salari. vous lui expliquez quil ne vous a pas chapp. ni vous ni la clientle quil tait moins investi dans son travail quautrefois et que le bilan de comptences fait partie des droits du salaris, quil peut choisir son organisme et vous lui donnez la liste des organismes du secteur. Donc vous lui dtes que vous appliquez la loi. le bilan de comptences lui permettant de faire un point sur les comptences quil a acquises, sur celles qui lui seraient utiles pour amliorer son salaire et vous lui collez dans les mains la nomenclature dtaille des emplois dans votre convention collective. Pendant une formation un salari peut tre remplac par une personne en intrim ou CDD. les salaires et la formation de votre chef de chantier sont pays par lOPCA et vous pouvez mandater lorganisme qui fait le bilan de comptences pour monter le dossier formation du salari comme cela vous naurez pas vous en occuper. Ainsi vous permettez au salari de prendre un peu de recul sur son quotidien et vous testez un ventuel nouveau salari. soit votre chef de chantier vous revient de cette exprience la tte lendroit stant rendu compte que lherbe ntait pas plus verte ailleurs et l vous cadrez son travail. soit il a un projet professionnel externe et vous lui proposez une rupture conventionnelle. Paralllement vous expliquez la manuvre la mdecine du travail et vous lui demandez de vous aider lui remettre la tte lendroit cot alcool aussi, cest leur rle de faire prendre conscience des problmes aux salaris. une formation peut aller jusqu deux ans et vous avez une attitude 1 lgale en assurant lemployabilit du salari donc pas de problme ultrieurement si les rsultats ne sont pas au rendez-vous 2 parfaitement sociale ce qui vous vaudra en plus la collaboration de la mdecine du travail 3 et bien sur une attitude respectueuse de lintrt lgitime de lentreprise. Cela demande seulement de sortir des sentiers battus et de bien dire la personne qui remplace votre chef de chantier que cest une mission ventuellement assez longue si votre chef de chantier entre en formation et que vous irez au del des prconisations du certificat de travail pour lui faire une lettre de recommandation si cette ventuellement assez longue exprience est fructueuse et que vous tes content de lui. Tout le monde devrait y trouver son compte et vous ferez ainsi dune situation objectivement ngative. une situation nettement plus positive pour tout le monde et moins lourde de contentieux possibles. Bonjour, Je suis salari VRP Exclusif en CDI hors priode dessai (8 mois danciennet) dans le domaine de la construction. En dbut danne, lors dun entretien individuel, ils mont oblig sign un objectif de vente qui mon sens nest pas ralisable ou difficilement. Je me base sur les rsultats de mes collgues qui ont plus danciennet et qui ne ralisent pas leurs objectifs. De plus, sur ces 3 dernires annes, le march de la construction connait une baisse denviron - 46 et pourtant sur lensemble des collaborateurs les objectifs ne cessent daugmenter. Semaine dernire, je suis convoque pour me prvenir que je recevrais un courrier en recommand ou il sera indiqu un nombre de vente ralis avant le 30 Septembre 2014 sinon licenciement. Ce jour, je reois le recommand, fidle ce quils mavaient annoncs. Ils mannoncent lors de lentretien que 2014 sannonce trs dur et quils garderont les meilleurs. Les licenciement commencent. Je vous cris pour tre inform de mes droits et savoir si ils sont dans la lgalit. Merci de votre rponse. Cordialement, NON ils sont en tort car nul ne peut tablir PAR AVANCE la cause dun licenciement. OR votre licenciement est un licenciement conomique dguis et vous pouvez lors de lentretien pralable licenciement vous FAIRE ACCOMPAGNER et poser LES QUESTIONS QUI DRANGENT. les rponses de lemployeur tant consignes par votre accompagnateur. Ces questions qui drangent vous pourrez les prciser en faisant les recherches indiques dans larticle infoprudhommes. frnode77 1.1 la fiabilit de lemployeur connaitre les obligations de linformation conomique par larticle infoprudhommes. frnode688 8.7.3.1.Situation conomique de lentreprise. le droit de savoirRvocation du prsident de SAS La socit par actions simplifie laisse une grande libert aux associs pour dterminer les cas de rvocation de son prsident et la procdure suivre. La question de savoir si le prsident de SAS peut prtendre indemnit en cas de rvocation dpend galement des clauses statutaires. Les conditions de rvocation du prsident de SAS Les conditions de rvocation du prsident dune SAS dpendent des dispositions des statuts. La loi laisse une grande libert aux associs pour organiser les conditions de nomination et de rvocation du prsident de la SAS. Les statuts peuvent ainsi prvoir : que le prsident de SAS ne pourra tre rvoqu que pour juste motif. En labsence dune disposition statutaire expresse qui exige un juste motif de rvocation, le prsident de SAS pourra tre sans motif, cest--dire, la discrtion de lorgane qui a comptence pour le rvocation des causes de rvocation du prsident le versement ou non dune indemnit en cas de rvocation un pravis lorgane comptent pour dcider de la rvocation du prsident, qui peut tre diffrent de celui qui le nomme Les statuts peuvent galement imposer la cessation immdiate des fonctions du prsident en cas de survenance de certains vnements, tels que : cession des actions dtenues par le prsident, si celui-ci est associ changement de contrle, si les fonctions de prsident sont assumes par une socit atteinte dune limite dge ou perte de certains pr-requis, etc. Aucune disposition lgale ne prvoit la possibilit de faire rvoquer le prsident dune SAS par le juge. La procdure de rvocation du prsident de SAS Comme pour la rvocation de tout dirigeant, la rvocation du prsident de SAS ne doit pas tre abusive. La rvocation dun dirigeant est considre comme abusive, lorsquelle a t dcide dans des circonstances qui portent atteinte : lhonneur ou la rputation du dirigeant rvoqu, ou encore au principe du contradictoire, cest--dire, aux droits de la dfense du dirigeant. Aussi, la rvocation du prsident de SAS ne doit pas tre brusque, injurieuse ou vexatoire. De mme, avant dtre rvoqu, le dirigeant doit avoir t prvenu du fait que sa rvocation tait envisage, et doit avoir t mis en mesure de prsenter ses arguments de dfense. Par consquent, si la rvocation du prsident dune SAS incombe lassemble, cette rvocation devrait tre inscrite lordre du jour de lassemble, afin de lui permettre dexercer ses droits la dfense. La jurisprudence a toutefois admis que la rvocation du prsident peut ne pas tre inscrite lordre du jour si les statuts prvoient le droit, pour lassemble, de rvoquer le prsident tout moment et en toutes circonstances (Cour dappel de Toulouse, 22 janvier 2008). De mme, la Cour dAppel de Versailles a admis, dans un arrt du 5 juin 2003, la rvocation dun prsident de SAS par tlphone, suivie dune rvocation par courrier, au motif quune telle rvocation tait conforme aux statuts et que les circonstances de laffaire dmontraient que le dirigeant ne pouvait ignorer le fait que son mandat tait prcaire. Il convient de noter cet gard que les modalits de rvocation du prsident de SAS prvues par les statuts priment sur toute convention contraire conclue par le prsident et la socit. Ainsi, dans un arrt en date 1er mars 2011, la Cour dAppel de Paris a considr que lindemnit de rsiliation prvue dans un protocole daccord conclu avec le prsident dune SAS ntait pas due, car les statuts prvoyaient expressment que le prsident tait rvocable tout moment, sans indemnit. Si les statuts prvoient une rvocation pour juste motif du prsident de SAS, sa rvocation sans juste motif pourrait ouvrir droit indemnit. Rvocation du prsident de SAS et indemnit La question de savoir si le prsident dune SAS peut rclamer une indemnit en cas de rvocation dpend de la rdaction des statuts. Lindemnit le cas chant due sera value par le juge, en fonction du prjudice rellement subi par le dirigeant. En tout tat de cause, si la rvocation du prsident de SAS a t abusive, une indemnit compensant le prjudice moral subi par le dirigeant pourrait tre due. Rvocation du prsident de SAS et stock-options Certaines socits proposent aux dirigeants, lors de leur entre en fonction, un intressement en capital ou donnant accs au capital de la socit. Cet intressement, appel management package , peut prendre la forme de stock options, dactions, dactions gratuites, de bons de souscription dactions ou de bons de souscription de parts de crateur dentreprise. Les effets de la rvocation du prsident de SAS sur le managament package qui lui aurait t accord dpendent des conditions de vesting prvues, et notamment de la rdaction des ventuelles clauses de good et bad leaver . En tout tat de cause, le dirigeant rvoqu, qui dtient des actions ou dautres instruments financiers de la socit, ne dispose pas du droit, de par le seul fait de sa rvocation, de contraindre les autres associs ou la socit lui racheter sa participation. Une option de vente ( put ) doit avoir t prvue cet effet dans un protocole daccord ou dans un pacte dactionnaires. Notez cet article: Note actuelle 4 ( 3 votes)
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